M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les cotisations en assurances pour pertes d'exploitation s'élèvent à 2 milliards d'euros. L'amendement CF168 reprend une proposition de loi de notre groupe instaurant une contribution obligatoire exceptionnelle,... Lire ▸

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au respect des engagements financiers des assureurs, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.

Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie, évalués à 1 800 milliards d'euros au début 2020. Une faible mobilisation de ces réserves permettrait de cofinancer les mesures de soutien à destination des entreprises et des ménages en difficulté. Un prélèvement... Lire ▸

Cet amendement fait porter le fardeau sur les titulaires des contrats : ce n'est pas un bon signal à envoyer aux Français qui souffrent de cette crise et qui ont besoin de stabilité fiscale pour envisager l'avenir. Je saisis cette occasion pour rappeler que j'avais demandé à la présidente de la Fédération française... Lire ▸

Il s'agit d'interdire aux entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire de verser des dividendes pour 2020.