On ne perçoit que 84 % de son salaire en cas de chômage partiel, hormis au niveau du SMIC – la prise en charge est alors de 100 %. Notre amendement prévoit un taux de 100 % jusqu'à 2,5 SMIC. Les fins de mois peuvent être difficiles car il n'y a pas que les effets du chômage partiel : certains perdent aussi des primes, comme celle de panier dans le bâtiment, et les familles subissent des charges supplémentaires, notamment de nature alimentaire ou en lien avec la continuité pédagogique. Il y a également la question des prêts à rembourser.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
C'est un sujet très important : il ne faut laisser personne de côté dans la période que nous traversons. C'est le tissu associatif, vous l'avez dit, qui vient d'abord en aide à ces personnes. Il faut continuer à les accompagner en renforçant les capacités du tissu associatif. Nous l'avons fait dans le cadre du...
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Cet amendement pourrait être intitulé « pas de travail sans masque ». De plus en plus de personnes reprennent le travail sans être protégées, y compris lorsque la nature de leur activité les met en contact avec d'autres. C'est encore le cas chez les soignants, qui ont pourtant récupéré beaucoup de masques en...
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Vous avez raison de signaler ce besoin car il est essentiel. J'ai eu l'occasion d'interroger hier le ministre de l'action et des comptes publics sur la dotation exceptionnelle destinée à Santé publique France, qui permettra de constituer le stock stratégique de masques. Ces derniers arrivent progressivement, comme...
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Non, ces masques n'arrivent pas. J'ai interrogé M. Véran en ce qui concerne les soignants. Il m'a dit que les masques arrivaient malgré des problèmes de logistique. L'après-midi même, des soignants de Seine-Saint-Denis ont posé la question au chef de l'État, qui a bien été obligé de convenir que ce n'était pas le...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'employeur peut faire ce que vous demandez : certaines grandes entreprises compensent, ce qui me paraît plutôt judicieux quand c'est possible pour elles.
Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24 milliards d'euros avec ce texte : des moyens sont mis en oeuvre massivement en ce qui concerne l'activité partielle. Par ailleurs, l'État assure une prise en charge intégrale du salaire net à hauteur de 84 %...
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Cet amendement prévoit 50 millions d'euros supplémentaires pour assurer la prise en charge du chômage partiel dans le cadre de dispositifs qui en sont exclus aujourd'hui, notamment le volontariat international en entreprise (VIE). Des petites et moyennes entreprises (PME) d'outre-mer emploient des jeunes en VIE....
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En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires, largement subventionnée par l'État, exonérée de charges sociales et sur laquelle ils n'acquittent pas d'impôt. Dès lors, il est normal que cette indemnité n'ouvre pas droit au dispositif d'activité partielle.