Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24 milliards d'euros avec ce texte : des moyens sont mis en oeuvre massivement en ce qui concerne l'activité partielle. Par ailleurs, l'État assure une prise en charge intégrale du salaire net à hauteur de 84 % jusqu'à 4,5 SMIC. Dans le cadre de l'activité partielle classique, hors période de crise, la prise en charge de l'État ne va que jusqu'au niveau du SMIC. L'effort est considérable et efficace – plus de 8 millions de salariés bénéficient de ce mécanisme robuste et déjà très onéreux. L'employeur, cela vient d'être dit, peut, le cas échéant, décider de compenser les 16 points restants.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Vous avez raison de signaler ce besoin car il est essentiel. J'ai eu l'occasion d'interroger hier le ministre de l'action et des comptes publics sur la dotation exceptionnelle destinée à Santé publique France, qui permettra de constituer le stock stratégique de masques. Ces derniers arrivent progressivement, comme...
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Non, ces masques n'arrivent pas. J'ai interrogé M. Véran en ce qui concerne les soignants. Il m'a dit que les masques arrivaient malgré des problèmes de logistique. L'après-midi même, des soignants de Seine-Saint-Denis ont posé la question au chef de l'État, qui a bien été obligé de convenir que ce n'était pas le...
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On ne perçoit que 84 % de son salaire en cas de chômage partiel, hormis au niveau du SMIC – la prise en charge est alors de 100 %. Notre amendement prévoit un taux de 100 % jusqu'à 2,5 SMIC. Les fins de mois peuvent être difficiles car il n'y a pas que les effets du chômage partiel : certains perdent aussi des...
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L'employeur peut faire ce que vous demandez : certaines grandes entreprises compensent, ce qui me paraît plutôt judicieux quand c'est possible pour elles.
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement prévoit 50 millions d'euros supplémentaires pour assurer la prise en charge du chômage partiel dans le cadre de dispositifs qui en sont exclus aujourd'hui, notamment le volontariat international en entreprise (VIE). Des petites et moyennes entreprises (PME) d'outre-mer emploient des jeunes en VIE....
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En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires, largement subventionnée par l'État, exonérée de charges sociales et sur laquelle ils n'acquittent pas d'impôt. Dès lors, il est normal que cette indemnité n'ouvre pas droit au dispositif d'activité partielle.
Mais de quel revenu les VIE disposent-ils si leur entreprise est fermée ?
Je n'ai pas eu connaissance de cas où l'indemnité n'était plus payée par les pouvoirs publics pendant la période de confinement. Mais je sais que des contrats n'ont pu commencer, notamment dans l'administration, car les mobilités à l'international sont très contraintes. Les VIE ou VIA qui sont demeurés restent a...
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