Ces cas sont différents, car ils étaient dépourvus de filet de sécurité. Ils ont été intégrés dans les dispositifs selon le principe suivant : contrat de travail vaut ouverture de l'activité partielle ; pas de contrat de travail vaut ouverture du fonds de solidarité. S'agissant des VIE, il est cohérent qu'ils n'aient pas accès à l'activité partielle puisqu'ils continuent d'être indemnisés.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires, largement subventionnée par l'État, exonérée de charges sociales et sur laquelle ils n'acquittent pas d'impôt. Dès lors, il est normal que cette indemnité n'ouvre pas droit au dispositif d'activité partielle.
Mais de quel revenu les VIE disposent-ils si leur entreprise est fermée ?
Je n'ai pas eu connaissance de cas où l'indemnité n'était plus payée par les pouvoirs publics pendant la période de confinement. Mais je sais que des contrats n'ont pu commencer, notamment dans l'administration, car les mobilités à l'international sont très contraintes. Les VIE ou VIA qui sont demeurés restent a...
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On ne peut pas laisser non plus sans solution les catégories qui ne sont pas couvertes par le chômage partiel comme les mandataires sociaux, les présidents de SAS, les gérants minoritaires de SARL ou les conjoints collaborateurs.
(La prise de parole ci-dessus)
Les économies ultramarines ont beaucoup souffert des crises sociales de 2017 et 2018 et du mouvement des gilets jaunes. Il s'agit de créditer de 500 000 euros supplémentaires les fonds servant à financer le chômage partiel.
Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières rencontrées par les territoires ultramarins. Pour compléter la récente audition d'Annick Girardin par la mission d'information, un dialogue avec le Gouvernement en séance publique sera nécessaire.
Cet amendement visant à abonder de 5 milliards d'euros le FSE, afin de répondre aux besoins des petites entreprises, a été élaboré avec l'Union des entreprises de proximité, l'U2P. Ces fonds supplémentaires permettraient d'étendre l'éligibilité aux entreprises employant entre 10 et 20 salariés et aux entreprises...
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L'ensemble des députés ont noté ces difficultés et sont en dialogue avec les représentants de ces entreprises – Olivia Gregoire défendra des amendements en faveur des indépendants.
En ayant porté le fonds de solidarité d'un à sept milliards d'euros, élargi les critères d'éligibilité et augmenté le montant de l'aide...
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