Je n'ai pas eu connaissance de cas où l'indemnité n'était plus payée par les pouvoirs publics pendant la période de confinement. Mais je sais que des contrats n'ont pu commencer, notamment dans l'administration, car les mobilités à l'international sont très contraintes. Les VIE ou VIA qui sont demeurés restent a priori rémunérés.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24 milliards d'euros avec ce texte : des moyens sont mis en oeuvre massivement en ce qui concerne l'activité partielle. Par ailleurs, l'État assure une prise en charge intégrale du salaire net à hauteur de 84 %...
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Cet amendement prévoit 50 millions d'euros supplémentaires pour assurer la prise en charge du chômage partiel dans le cadre de dispositifs qui en sont exclus aujourd'hui, notamment le volontariat international en entreprise (VIE). Des petites et moyennes entreprises (PME) d'outre-mer emploient des jeunes en VIE....
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En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires, largement subventionnée par l'État, exonérée de charges sociales et sur laquelle ils n'acquittent pas d'impôt. Dès lors, il est normal que cette indemnité n'ouvre pas droit au dispositif d'activité partielle.
Mais de quel revenu les VIE disposent-ils si leur entreprise est fermée ?
(La prise de parole ci-dessus)
On ne peut pas laisser non plus sans solution les catégories qui ne sont pas couvertes par le chômage partiel comme les mandataires sociaux, les présidents de SAS, les gérants minoritaires de SARL ou les conjoints collaborateurs.
Ces cas sont différents, car ils étaient dépourvus de filet de sécurité. Ils ont été intégrés dans les dispositifs selon le principe suivant : contrat de travail vaut ouverture de l'activité partielle ; pas de contrat de travail vaut ouverture du fonds de solidarité. S'agissant des VIE, il est cohérent qu'ils...
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Les économies ultramarines ont beaucoup souffert des crises sociales de 2017 et 2018 et du mouvement des gilets jaunes. Il s'agit de créditer de 500 000 euros supplémentaires les fonds servant à financer le chômage partiel.
Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières rencontrées par les territoires ultramarins. Pour compléter la récente audition d'Annick Girardin par la mission d'information, un dialogue avec le Gouvernement en séance publique sera nécessaire.