Il s'agit d'un amendement d'appel. On nous demande d'abonder de 20 milliards d'euros le programme de renforcement exceptionnel des participations financières de l'État, ce qui n'est pas rien ! Mais c'est en vain que l'on interroge le Gouvernement sur l'usage précis de cette somme.
Nous savons, par la presse, que l'État devrait apporter entre 4 et 6 milliards à Air France. Pour Airbus, peut-être pourrait-on restituer les 2 milliards du produit de l'amende ? Mais le Parlement devrait être un minimum respecté et mieux informé. Certes, la tradition veut que le Gouvernement refuse de répondre aux questions des parlementaires, y compris des rapporteurs spéciaux. Monsieur le rapporteur général, avez-vous des informations sur l'ordre de grandeur des enveloppes prévues ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les économies ultramarines ont beaucoup souffert des crises sociales de 2017 et 2018 et du mouvement des gilets jaunes. Il s'agit de créditer de 500 000 euros supplémentaires les fonds servant à financer le chômage partiel.
Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières rencontrées par les territoires ultramarins. Pour compléter la récente audition d'Annick Girardin par la mission d'information, un dialogue avec le Gouvernement en séance publique sera nécessaire.
Cet amendement visant à abonder de 5 milliards d'euros le FSE, afin de répondre aux besoins des petites entreprises, a été élaboré avec l'Union des entreprises de proximité, l'U2P. Ces fonds supplémentaires permettraient d'étendre l'éligibilité aux entreprises employant entre 10 et 20 salariés et aux entreprises...
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L'ensemble des députés ont noté ces difficultés et sont en dialogue avec les représentants de ces entreprises – Olivia Gregoire défendra des amendements en faveur des indépendants.
En ayant porté le fonds de solidarité d'un à sept milliards d'euros, élargi les critères d'éligibilité et augmenté le montant de l'aide...
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(La prise de parole ci-dessus)
En ces temps de crise, il est normal que nous ne sachions pas encore précisément à quelles entreprises et sous quelle forme ces fonds seront apportés. Le Gouvernement lui-même l'ignore puisque cela dépendra de la situation des entreprises stratégiques considérées. Vous pourrez poser cette question demain au...
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La seule information dont nous disposons est qu'il s'agira d'entreprises stratégiques, pas forcément publiques. En tant que parlementaires, nous devrions être mieux informés. Ce matin, et à juste titre, Éric Coquerel a demandé si une entreprise de fabrication de pompes à oxygène, dans le domaine sanitaire, était...
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Le ministre de l'économie a expliqué qu'il avait donné une liste au Président de la République. Peut-être devrions-nous la demander ?
Excellente intervention de Gilles Carrez ! Si Bruno Le Maire n'est pas au courant de la situation de Péters Surgical, c'est que l'entreprise n'est pas sur la liste ! Il est évident que la représentation nationale doit savoir où vont ces aides.