En ces temps de crise, il est normal que nous ne sachions pas encore précisément à quelles entreprises et sous quelle forme ces fonds seront apportés. Le Gouvernement lui-même l'ignore puisque cela dépendra de la situation des entreprises stratégiques considérées. Vous pourrez poser cette question demain au ministre de l'économie, qui vous répondra le plus précisément possible, dans les limites de ses connaissances actuelles.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières rencontrées par les territoires ultramarins. Pour compléter la récente audition d'Annick Girardin par la mission d'information, un dialogue avec le Gouvernement en séance publique sera nécessaire.
Cet amendement visant à abonder de 5 milliards d'euros le FSE, afin de répondre aux besoins des petites entreprises, a été élaboré avec l'Union des entreprises de proximité, l'U2P. Ces fonds supplémentaires permettraient d'étendre l'éligibilité aux entreprises employant entre 10 et 20 salariés et aux entreprises...
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L'ensemble des députés ont noté ces difficultés et sont en dialogue avec les représentants de ces entreprises – Olivia Gregoire défendra des amendements en faveur des indépendants.
En ayant porté le fonds de solidarité d'un à sept milliards d'euros, élargi les critères d'éligibilité et augmenté le montant de l'aide...
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Il s'agit d'un amendement d'appel. On nous demande d'abonder de 20 milliards d'euros le programme de renforcement exceptionnel des participations financières de l'État, ce qui n'est pas rien ! Mais c'est en vain que l'on interroge le Gouvernement sur l'usage précis de cette somme.
Nous savons, par la presse, que...
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(La prise de parole ci-dessus)
La seule information dont nous disposons est qu'il s'agira d'entreprises stratégiques, pas forcément publiques. En tant que parlementaires, nous devrions être mieux informés. Ce matin, et à juste titre, Éric Coquerel a demandé si une entreprise de fabrication de pompes à oxygène, dans le domaine sanitaire, était...
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Le ministre de l'économie a expliqué qu'il avait donné une liste au Président de la République. Peut-être devrions-nous la demander ?
Excellente intervention de Gilles Carrez ! Si Bruno Le Maire n'est pas au courant de la situation de Péters Surgical, c'est que l'entreprise n'est pas sur la liste ! Il est évident que la représentation nationale doit savoir où vont ces aides.
On ne nous prend pas nécessairement pour des ignares… Parfois, les informations ne peuvent pas circuler pour des raisons de confidentialité et de confiance des marchés.