L'amendement CF135 vise à combler un trou dans la raquette évoqué tout à l'heure par Mme Louwagie : il s'agit des retraités qui, pour compléter leurs revenus, ont choisi de continuer une activité d'indépendant ou d'auto-entrepreneur.
Anne-Laure Cattelot, à qui l'on doit cet amendement, m'a cité l'exemple de Chantal, une coiffeuse qui intervient habituellement dans les EHPAD du Nord et qui, dans le contexte actuel, ne peut apporter ce petit moment de réconfort aux personnes âgées, ce qui lui occasionne une perte de revenus. Pour remédier aux situations de ce type, cet amendement propose que les retraités percevant un revenu inférieur ou égal à 800 euros mensuels puissent accéder au fonds de solidarité pour les entreprises.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pour ma part, je trouve que tout cela est tellement mal fait que je ne prendrai pas part au vote.
C'est un amendement d'appel !
Actuellement, la perte dont doit justifier une entreprise pour bénéficier du fonds de solidarité doit s'élever à 50 % du chiffre d'affaires. Avec l'amendement CF143, nous proposons d'abaisser ce seuil à 30 % pour permettre à un plus grand nombre d'entreprises dans le besoin de bénéficier de subventions – je précise...
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Je ne reviendrai pas sur les critères relatifs à la baisse de chiffre d'affaires, dont nous avons déjà longuement débattu : le passage de 70 % à 50 % de la baisse de chiffre d'affaires constitue une avancée dont nous devons nous satisfaire.
(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit là d'un amendement d'appel, ayant pour objet une disposition de nature plutôt réglementaire ; c'est pourquoi je ne vous proposerai pas de l'adopter. Toutefois, je souscris totalement à la philosophie qui le sous-tend, consistant à donner un coup de pouce aux personnes touchant une petite retraite, souvent...
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Dans le même esprit que le précédent, l'amendement CF136 a pour objet de répondre à la situation de certaines personnes – souvent des femmes – qui testent une idée de reconversion tout en conservant un emploi salarié à temps partiel de façon à s'assurer un minimum de revenus. Dans le contexte que nous connaissons,...
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Des évolutions sont déjà venues améliorer la situation des personnes à temps partiel. En la matière, nous devons nous référer à un principe clair, à savoir que le fonds doit bénéficier aux petites entreprises en grande difficulté tandis que l'activité partielle est destinée aux salariés, sans qu'une personne...
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Puisqu'il est ici question d'entreprises, je ne comprends pas très bien pourquoi il est proposé de prendre en considération les revenus de la personne : faudrait-il, dès lors, prendre en compte le montant de sa retraite, son patrimoine, les revenus du conjoint ? Pour moi, cela ne rime à rien : on considère soit...
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