J'entends ce que dit M. Le Fur et je vais retirer cet amendement. Cela dit, pour ce qui est des retraités, le cumul entre la retraite et le chômage partiel est possible, et c'est ce qui justifie d'envisager un dispositif calqué sur cette situation – mais nous aurons l'occasion d'en discuter demain avec le ministre.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit là d'un amendement d'appel, ayant pour objet une disposition de nature plutôt réglementaire ; c'est pourquoi je ne vous proposerai pas de l'adopter. Toutefois, je souscris totalement à la philosophie qui le sous-tend, consistant à donner un coup de pouce aux personnes touchant une petite retraite, souvent...
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Dans le même esprit que le précédent, l'amendement CF136 a pour objet de répondre à la situation de certaines personnes – souvent des femmes – qui testent une idée de reconversion tout en conservant un emploi salarié à temps partiel de façon à s'assurer un minimum de revenus. Dans le contexte que nous connaissons,...
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Des évolutions sont déjà venues améliorer la situation des personnes à temps partiel. En la matière, nous devons nous référer à un principe clair, à savoir que le fonds doit bénéficier aux petites entreprises en grande difficulté tandis que l'activité partielle est destinée aux salariés, sans qu'une personne...
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Puisqu'il est ici question d'entreprises, je ne comprends pas très bien pourquoi il est proposé de prendre en considération les revenus de la personne : faudrait-il, dès lors, prendre en compte le montant de sa retraite, son patrimoine, les revenus du conjoint ? Pour moi, cela ne rime à rien : on considère soit...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'hôpital public et ses personnels se trouvent dans une situation d'urgence, notamment pour ce qui est des dépenses relatives à l'acquisition de matériels de protection tels que les masques, des mesures portant sur les indemnités journalières et le jour de carence, des rémunérations exceptionnelles du personnel...
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Les dispositions proposées relèvent du champ des affaires sociales, c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement. Pour ce qui est d'un éventuel PLFRSS, je rappelle d'une part que l'ONDAM n'est pas un budget limitatif mais simplement un objectif, d'autre part qu'il a été confirmé que 4 milliards d'euros...
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Effectivement, un premier geste a été fait, mais nous sommes loin de répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouve l'hôpital. Cela dit, je retire cet amendement d'appel.
La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique affectant l'économie réelle mais aussi une crise sociale. Si les mesures de chômage partiel qui ont été mises en place sont très bonnes, je le reconnais, c'est tout un pan de la population qui a été oublié par le premier PLFR : il s'agit des...
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