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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique affectant l'économie réelle mais aussi une crise sociale. Si les mesures de chômage partiel qui ont été mises en place sont très bonnes, je le reconnais, c'est tout un pan de la population qui a été oublié par le premier PLFR : il s'agit des plus modestes, dont le Gouvernement a parlé hier. Le présent PLFR ne tenant pas compte de ces annonces récentes, l'amendement CF201 vise à les inscrire dans le projet de loi. Pour cela, il prévoit une mesure d'urgence sociale exceptionnelle (MUSE), consistant dans le versement d'aides aux personnes qui, en raison de la crise, voient s'exacerber les difficultés auxquelles elles sont déjà confrontées habituellement. Le Gouvernement a cité hier le revenu de solidarité active, mais ce périmètre nous paraît insuffisant. Si les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont concernés, il a laissé de côté les retraités pauvres, c'est-à-dire ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), que l'on appelait naguère minimum vieillesse, ainsi que les travailleurs qui, en complément d'un salaire modeste, perçoivent une prime d'activité, et les étudiants. L'amendement CF201 a donc pour objet de mettre en place une aide pour tous ces publics oubliés, à hauteur d'un montant de 5 milliards d'euros – ce que nous faisons en créant une nouvelle ligne Mesure d'urgence sociale exceptionnelle au sein de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire, afin de suivre les crédits correspondants. Vous allez peut-être me dire, monsieur le rapporteur général, que ces 5 milliards d'euros sont beaucoup par rapport à la somme d'un milliard d'euros évoquée par le Gouvernement et à celle de 880 millions d'euros évoquée par le ministre Darmanin hier. Cependant, il me semble que sur un plan global de plus de 100 milliards d'euros – dont il faut déduire, certes, 40 % de moindres recettes à titre temporaire –, on doit pouvoir consacrer aux publics les plus fragiles un peu plus d'un milliard d'euros…
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P148_38624
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J'entends ce que dit M. Le Fur et je vais retirer cet amendement. Cela dit, pour ce qui est des retraités, le cumul entre la retraite et le chômage partiel est possible, et c'est ce qui justifie d'envisager un dispositif calqué sur cette situation – mais nous aurons l'occasion d'en discuter demain avec le ministre.
L'hôpital public et ses personnels se trouvent dans une situation d'urgence, notamment pour ce qui est des dépenses relatives à l'acquisition de matériels de protection tels que les masques, des mesures portant sur les indemnités journalières et le jour de carence, des rémunérations exceptionnelles du personnel... Lire ▸
Les dispositions proposées relèvent du champ des affaires sociales, c'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement. Pour ce qui est d'un éventuel PLFRSS, je rappelle d'une part que l'ONDAM n'est pas un budget limitatif mais simplement un objectif, d'autre part qu'il a été confirmé que 4 milliards d'euros... Lire ▸
Effectivement, un premier geste a été fait, mais nous sommes loin de répondre à la situation d'urgence dans laquelle se trouve l'hôpital. Cela dit, je retire cet amendement d'appel.
(La prise de parole ci-dessus)
Depuis le début de ce mandat, les minima sociaux ont été augmentés. Ainsi, l'allocation de solidarité aux personnes âgées a été augmentée – de 100 euros –, de même que l'allocation adulte handicapé et la prime d'activité. Plutôt que de se demander si les montants des aides sont suffisamment élevés, il faut... Lire ▸
L'effort social me semble insuffisant au regard de l'effort économique qui est consenti. Certes, on se propose d'aider les familles en grande précarité et certains publics tels que les personnes en insertion professionnelle, mais il reste tout un pan de la population qui n'est pas pris en compte. Ces gens, qui... Lire ▸
Nous estimons que l'aide en faveur des plus démunis constitue une première réponse, mais une réponse qui se révèle trop faible. Au cours des deux dernières années, ce sont 400 000 personnes supplémentaires qui sont passées sous le seuil de pauvreté, et on compte aujourd'hui 9,4 millions de personnes qui vivent avec... Lire ▸
Je rappelle que, jusqu'au SMIC, le chômage partiel est indemnisé à 100 %.