Je me félicite de cette jurisprudence.
Il y a en effet deux solutions possibles : insérer ces crédits au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, ou créer un programme spécial à l'intérieur de la nouvelle mission budgétaire, ce qui faciliterait sans doute les choses en cas de redéploiements entre programmes.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette démarche me semble incohérente. Pourquoi ne pas consacrer à ces personnes fragiles une ligne budgétaire spécifique au sein de la mission budgétaire Plan d'urgence face à la crise sanitaire nouvellement créée. Cela donnerait plus de lisibilité.
Nous pouvons, y compris avec le présent amendement, demander un suivi particulier.
Je m'étonne qu'un tel amendement ait été déclaré recevable.
Il y a une bonne raison : le ministre a pris position, de façon précise et claire, en faveur de cette augmentation des crédits de la mission lors de son audition hier.
(La prise de parole ci-dessus)
Pour ma part, je trouve qu'il y a du sens à inscrire cette prestation sociale d'appui aux plus fragiles au sein de l'architecture existante des missions et des programmes. Cela n'empêche nullement un suivi particulier des crédits consommés. Des primes exceptionnelles de ce type peuvent être versées à divers moments...
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Il s'agit d'encourager la reprise d'entreprises industrielles en créant un dispositif fiscalement attractif sous la forme d'un suramortissement.
C'est un amendement que nous examinons habituellement dans le cadre des projets de loi de finances. Je vous suggère donc de le retirer ; nous en reparlerons à l'issue de la crise.