Nous proposons de porter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 33,1 millions à 100 millions d'euros. Notre pays compte près d'un million et demi d'associations, qui jouent un rôle important d'amortisseur social et d'animation des territoires. Elles ne pourront plus compter autant qu'avant sur l'aide des mécènes et les subventions des collectivités, et beaucoup vont se retrouver en difficulté.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je m'étonne qu'un tel amendement ait été déclaré recevable.
Il y a une bonne raison : le ministre a pris position, de façon précise et claire, en faveur de cette augmentation des crédits de la mission lors de son audition hier.
Je me félicite de cette jurisprudence.
Il y a en effet deux solutions possibles : insérer ces crédits au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, ou créer un programme spécial à l'intérieur de la nouvelle mission budgétaire, ce qui faciliterait sans doute les choses en cas de redéploiements...
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Pour ma part, je trouve qu'il y a du sens à inscrire cette prestation sociale d'appui aux plus fragiles au sein de l'architecture existante des missions et des programmes. Cela n'empêche nullement un suivi particulier des crédits consommés. Des primes exceptionnelles de ce type peuvent être versées à divers moments...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il s'agit d'encourager la reprise d'entreprises industrielles en créant un dispositif fiscalement attractif sous la forme d'un suramortissement.
C'est un amendement que nous examinons habituellement dans le cadre des projets de loi de finances. Je vous suggère donc de le retirer ; nous en reparlerons à l'issue de la crise.
Il s'agit en effet clairement d'une mesure de relance.
Dès 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est inquiétée de l'écart croissant des rémunérations entre salariés et dirigeants au sein des entreprises. Pour remédier à cette situation, nous proposons de limiter cet écart à un ratio de 1 à 12 et, afin d'inciter les entreprises à...
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