Il s'agit en effet clairement d'une mesure de relance.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Pour ma part, je trouve qu'il y a du sens à inscrire cette prestation sociale d'appui aux plus fragiles au sein de l'architecture existante des missions et des programmes. Cela n'empêche nullement un suivi particulier des crédits consommés. Des primes exceptionnelles de ce type peuvent être versées à divers moments...
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Nous proposons de porter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 33,1 millions à 100 millions d'euros. Notre pays compte près d'un million et demi d'associations, qui jouent un rôle important d'amortisseur social et d'animation des territoires. Elles ne pourront plus compter...
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Il s'agit d'encourager la reprise d'entreprises industrielles en créant un dispositif fiscalement attractif sous la forme d'un suramortissement.
C'est un amendement que nous examinons habituellement dans le cadre des projets de loi de finances. Je vous suggère donc de le retirer ; nous en reparlerons à l'issue de la crise.
(La prise de parole ci-dessus)
Dès 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est inquiétée de l'écart croissant des rémunérations entre salariés et dirigeants au sein des entreprises. Pour remédier à cette situation, nous proposons de limiter cet écart à un ratio de 1 à 12 et, afin d'inciter les entreprises à...
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Cette question, comme toutes celles qui ont trait aux outils fiscaux, pourra faire l'objet d'un débat intéressant une fois que nous aurons traversé la tempête.
Autant l'amendement CF184 concernait, je le reconnais volontiers, l'après-crise, autant le CF185 vise bien à créer un dispositif de soutien pendant la crise puisqu'il consiste en un suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé et qu'il s'appliquerait entre le 15...
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Il s'agit bien, en effet, d'une mesure liée à la crise, mais, du point de vue de la trésorerie, qui doit être notre obsession dans le cadre de ce texte, cet amendement n'apporte rien. Cette piste avait été explorée au début de la crise, mais elle a été abandonnée car elle ne permet pas d'aider les entreprises à...
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