Dès 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est inquiétée de l'écart croissant des rémunérations entre salariés et dirigeants au sein des entreprises. Pour remédier à cette situation, nous proposons de limiter cet écart à un ratio de 1 à 12 et, afin d'inciter les entreprises à... Lire ▸

Cette question, comme toutes celles qui ont trait aux outils fiscaux, pourra faire l'objet d'un débat intéressant une fois que nous aurons traversé la tempête.

Autant l'amendement CF184 concernait, je le reconnais volontiers, l'après-crise, autant le CF185 vise bien à créer un dispositif de soutien pendant la crise puisqu'il consiste en un suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé et qu'il s'appliquerait entre le 15... Lire ▸

Il s'agit bien, en effet, d'une mesure liée à la crise, mais, du point de vue de la trésorerie, qui doit être notre obsession dans le cadre de ce texte, cet amendement n'apporte rien. Cette piste avait été explorée au début de la crise, mais elle a été abandonnée car elle ne permet pas d'aider les entreprises à... Lire ▸

Peut-être suis-je trop prudent, mais je crains qu'une telle mesure ne crée un effet d'aubaine et ne favorise les abus. Au demeurant, est-il nécessaire de supprimer ce plafond en ce moment ? Je ne suis pas certain que ce soit la réponse la plus appropriée à la crise. J'émettrai donc un avis défavorable.

Je précise que la mesure s'appliquerait uniquement pendant la crise et ne concernerait que les dons faits aux structures médico-sociales.

Le ministre a d'ailleurs appelé aux dons.

Le sujet paraît anodin, mais il est plus important qu'on ne le croit. Actuellement, le coronavirus circule de billet en billet et de pièce en pièce. Aussi proposons-nous, par cet amendement, un crédit d'impôt pour les commerçants qui s'équipent de terminaux de paiement électronique sans contact. D'autres solutions... Lire ▸