Je précise que la mesure s'appliquerait uniquement pendant la crise et ne concernerait que les dons faits aux structures médico-sociales.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Autant l'amendement CF184 concernait, je le reconnais volontiers, l'après-crise, autant le CF185 vise bien à créer un dispositif de soutien pendant la crise puisqu'il consiste en un suramortissement exceptionnel de 40 % pour les biens non utilisés inscrits à l'actif immobilisé et qu'il s'appliquerait entre le 15...
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Il s'agit bien, en effet, d'une mesure liée à la crise, mais, du point de vue de la trésorerie, qui doit être notre obsession dans le cadre de ce texte, cet amendement n'apporte rien. Cette piste avait été explorée au début de la crise, mais elle a été abandonnée car elle ne permet pas d'aider les entreprises à...
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Une grande générosité s'est manifestée pendant la crise, mais les plafonds applicables aux dons ont été maintenus. Par cet amendement, nous proposons de supprimer temporairement, pendant la période de la crise sanitaire, ce plafond qui est actuellement fixé à 20 % du revenu imposable.
Peut-être suis-je trop prudent, mais je crains qu'une telle mesure ne crée un effet d'aubaine et ne favorise les abus. Au demeurant, est-il nécessaire de supprimer ce plafond en ce moment ? Je ne suis pas certain que ce soit la réponse la plus appropriée à la crise. J'émettrai donc un avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Le ministre a d'ailleurs appelé aux dons.
Le sujet paraît anodin, mais il est plus important qu'on ne le croit. Actuellement, le coronavirus circule de billet en billet et de pièce en pièce. Aussi proposons-nous, par cet amendement, un crédit d'impôt pour les commerçants qui s'équipent de terminaux de paiement électronique sans contact. D'autres solutions...
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Je n'ai pas changé d'avis depuis le mois dernier : je suis toujours d'accord avec vous sur ce point. Je suis d'ailleurs étonné, et même déçu, que les choses n'aient pas plus avancé, au plan réglementaire, dans ce domaine. Je ne comprends pas pourquoi, par exemple, le plafond du paiement sans contact n'a pas été...
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Je souscris à cet objectif, mais plusieurs commerçants m'ont indiqué que la commission dont ils s'acquittent auprès des banques est plus conséquente pour un paiement sans contact que pour un paiement électronique classique. De ce fait, ils sont modérément partisans du paiement sans contact.