Les PGE ne seront jamais complètement gratuits, puisque la garantie a un coût. Mais nous pouvons imaginer d'appliquer un taux zéro sur leur partie bancaire.
Toutefois, je maintiens que le problème n'est pas le coût du crédit, mais l'accès à celui-ci. Les taux des crédits de trésorerie ou des prêts commerciaux sont bas - même s'ils peuvent augmenter en fonction de la structure bilancielle de l'entreprise. Les entreprises ne souhaitent pas des prêts à taux zéro, mais accéder rapidement et efficacement aux PGE. Mieux vaut donc se concentrer sur les cas de refus de PGE par les banques plutôt que sur le coût du crédit, qui ne semble pas constituer une difficulté pour les entreprises emprunteuses.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle mesure. Celle-ci bénéficierait aux débiteurs, puisque le crédit d'impôt a pour objet d'effacer le coût de la remise des intérêts. Ou alors vous demandez aux banques d'accorder des reports d'échéances sans...
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Avant même l'intervention du Président de la République, de premiers gestes commerciaux avaient été faits sous la forme de reports d'échéances. Cette question a donc fait l'objet d'une des premières alertes lancées dans ma circonscription, où les entrepreneurs se demandent comment, au bout du compte, ils paieront...
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Sans doute, mais c'est au moins une solution technique opérationnelle. On pourrait envisager une sorte d'obligation bancaire ou d'accord de place qui prévoirait que les intérêts ne sont pas facturés, mais c'est une autre histoire.
Il est proposé de faire prendre en charge par l'État les intérêts des PGE, sous la forme d'un crédit d'impôt octroyé aux banques.
Les montants en jeu ne seront peut-être pas très élevés, mais tous les dispositifs doivent être activés pour aider nos entreprises à redémarrer. Si les PGE n'engendrent pas de charges...
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(La prise de parole ci-dessus)
Les banques que j'ai consultées proposent des PGE à taux zéro - l'intérêt de 0,25 % paie la garantie. Mais ce n'est valable que la première année. Or les entreprises ont jusqu'à cinq ans pour rembourser les prêts, et les taux proposés pour les années suivantes varient beaucoup selon les réseaux bancaires. Le...
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Je suis entièrement d'accord, d'autant que lorsqu'une entreprise souhaitera étaler son crédit sur plusieurs années, le coût de la garantie augmentera aussi, il ne restera pas à 0,25 %. Il faut donc être vigilant lorsque les crédits à court terme deviennent des crédits à moyen terme.
Nous avons également déposé un amendement afin d'instaurer la gratuité de la garantie des PGE. Quel montant l'État va-t-il percevoir au titre des intérêts sur ces prêts, et pourquoi l'État ne prend pas cette somme à sa charge ?
Nous devons facturer la garantie pour que les prêts ne soient pas requalifiés en aide d'État et pour financer le fonctionnement de Bpifrance.
Dans le cas des PGE, les crédits remontent directement au budget général de l'État, mais ils abonderont les fonds de garantie dont les entreprises en développement auront...
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