Il s'agit uniquement de donner la possibilité aux collectivités d'apporter une aide, de leur faire confiance.
Vous nous dites que notre amendement arrive trop tard. Mais lorsque des territoires sont classés en calamité agricole en juin ou en juillet, nous arrivons à prendre en charge une partie de leur taxe foncière sur le non-bâti. En fait, il est techniquement possible d'agir, ne serait-ce qu'en prévoyant un remboursement.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je ne comprends pas que cet amendement n'ait pas le soutien du rapporteur général. Je croyais que vous aviez confiance dans les territoires. Laissez aux élus un peu de souplesse pour aider les entreprises qui ont des difficultés. Le moment est propice pour expérimenter.
Les règles du fonds de solidarité sont fixées...
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Étant décentralisateur, je trouve ces amendements sympathiques. Le rapporteur général a néanmoins raison sur un point : techniquement, c'est un peu tard. Mais il serait possible d'autoriser le remboursement de la CFE pour l'année 2020, ainsi toutes les objections seraient levées. Je ne pense pas que l'exonération...
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La complexité n'est un problème que lorsqu'il s'agit de nos amendements, car le Gouvernement aussi met en place des dispositifs très compliqués.
Le versement mobilité n'est pas dû lorsque les salariés sont en chômage partiel, au contraire de la participation de 50 % de l'employeur à tout abonnement aux transports publics.
Je salue à cet égard la décision de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, de rembourser le pass Navigo pour le mois...
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(La prise de parole ci-dessus)
J'assume cette position dite centralisatrice : en période de tempête, il nous faut des outils simples et efficaces, et surtout pas des aides territorialisées. Tous les établissements de France doivent pouvoir être aidés. Il suffit de faire une demande à la DGFiP et de remplir les critères ! Le chômage partiel n'est...
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Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je crois, moi, à la responsabilité des maires, y compris en temps de crise, et vous vous trompez lourdement en refusant de laisser un minimum de souplesse sur la fiscalité locale. C'est le choix d'un État centralisateur.
Le présent amendement vise à soutenir le secteur agricole en exonérant les futurs recrutements de deux impositions de toute nature – la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) – et en instituant un mécanisme comparable à celui des travailleurs...
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Il s'agit aujourd'hui davantage d'aider les exploitations que de résoudre leurs problèmes de main-d'oeuvre. Sans mauvais jeu de mots, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a pris le problème à bras-le-corps avec l'initiative « Des bras pour ton assiette », en en appelant à cette fameuse armée de...
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