Je ne comprends pas que cet amendement n'ait pas le soutien du rapporteur général. Je croyais que vous aviez confiance dans les territoires. Laissez aux élus un peu de souplesse pour aider les entreprises qui ont des difficultés. Le moment est propice pour expérimenter.
Les règles du fonds de solidarité sont fixées de manière centralisée, sans que les élus locaux n'aient aucune influence. Laissez-leur un peu de liberté ! L'État va finir par mourir de cette vision beaucoup trop centralisatrice. Si vous deviez voter au moins un amendement de l'opposition, c'est bien celui-là.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le versement mobilité est payé par les entreprises en fonction de leur masse salariale. Les salariés des entreprises qui n'ont pas eu d'activité n'ont pas utilisé le service que rémunère le versement mobilité et celles qui ont eu une activité réduite n'ont pas bénéficié d'un service normal.
Le versement transport est assis sur la masse salariale. En cas d'activité partielle, il n'est pas dû. Cet amendement est satisfait.
Reste le cas des entreprises qui ont maintenu leur activité et qui n'ont pas bénéficié d'un service de transports normal.
S'agissant de la possibilité pour les collectivités de ne pas percevoir la CFE, le conseil communautaire de l'agglomération dont je fais partie a décidé d'apporter une aide à toutes les entreprises qui en font la demande. Or le préfet ne le permet pas et nous demande d'abonder directement le fonds de solidarité. Ce...
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(La prise de parole ci-dessus)
Étant décentralisateur, je trouve ces amendements sympathiques. Le rapporteur général a néanmoins raison sur un point : techniquement, c'est un peu tard. Mais il serait possible d'autoriser le remboursement de la CFE pour l'année 2020, ainsi toutes les objections seraient levées. Je ne pense pas que l'exonération...
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La complexité n'est un problème que lorsqu'il s'agit de nos amendements, car le Gouvernement aussi met en place des dispositifs très compliqués.
Le versement mobilité n'est pas dû lorsque les salariés sont en chômage partiel, au contraire de la participation de 50 % de l'employeur à tout abonnement aux transports publics.
Je salue à cet égard la décision de Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, de rembourser le pass Navigo pour le mois...
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Il s'agit uniquement de donner la possibilité aux collectivités d'apporter une aide, de leur faire confiance.
Vous nous dites que notre amendement arrive trop tard. Mais lorsque des territoires sont classés en calamité agricole en juin ou en juillet, nous arrivons à prendre en charge une partie de leur taxe...
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