Dans un monde idéal, en effet, une entreprise ne licencierait que pour assurer sa viabilité. Malheureusement, les licenciements boursiers montrent que ce n'est pas toujours le cas. La situation de Péters Surgical est révélatrice ; pourtant ses salariés seront licenciés en juin, si l'État n'intervient pas. L'État, qui a instauré des dispositifs de chômage partiel permettant aux entreprises de ne pas licencier pendant le confinement, ne doit pas continuer d'aider celles qui licencient.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et c'est déjà le cas !
Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si la garantie de l'État devait passer à 100 %, nous serions conduits soit à imiter l'Allemagne qui, dans le même cas, a relevé le prix de la garantie pour couvrir les défauts – elle est de 3 % dans ce pays, contre 0,25 % en France – soit à plafonner les prêts, pour limiter le...
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Le présent amendement, que nous avions déjà déposé lors du premier PLFR, vise à exclure les entreprises qui ont licencié durant le confinement du soutien financier de l'État. Il revient en partie sur la discussion précédente relative aux critères et aux conditions de l'aide. Dès lors que l'État a déployé un...
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Nous tentons de prendre des mesures de trésorerie pour que les entreprises puissent payer leurs salariés et n'aient pas à licencier. Quand elles ont à le faire, c'est en dernier recours, du fait de charges trop élevées, non pour profiter de la situation. Je comprends donc votre intention, mais nous n'avons pas...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la possibilité d'abaisser le seuil d'éligibilité au PGE, de 50 à 30 % de baisse de chiffre d'affaires entre mars 2019 et mars 2020.
L'amendement semble satisfait car un tel critère d'éligibilité concerne le fonds de solidarité, non le PGE.
Il sera redéposé en séance.
Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de relever de 90 à 95 % le régime de la garantie d'État, pour aider les entreprises fragiles. Paradoxalement, le PGE ne soutient que les plus solides. C'est du moins ce que disent les banques.