Les choses sont très claires : la remontée de dividendes qui sert à financer une dette senior ne pose aucun problème, puisqu'elle fait partie du mode de financement global de l'entreprise. Nous n'allons pas mettre en danger un mécanisme d'acquisition défini il y a des années. Ce qui est problématique, c'est le versement de dividendes par les grandes entreprises à leurs actionnaires.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je pense vraiment que c'est inutile, car le dispositif est effectif. Il est déjà arrivé au ministre de refuser de signer des octrois de PGE à des entreprises qui avaient distribué des dividendes. C'est de notoriété publique.
Je crois effectivement que les choses sont claires.
De quoi parle-t-on exactement quand on parle de versement de dividendes ? Entre nous, j'ai trouvé très démagogique l'argument du ministre. Que fait-on par exemple des filiales qui paient des dividendes à leur holding ou de celles qui ne sont pas en France ?
Dans le même esprit, il arrive que des salariés ayant racheté une entreprise aient besoin de ces dividendes parce qu'ils ont fait un LBO (leveraged buy-out). Le versement de dividendes, dans ce cas, sert seulement à rembourser un emprunt. Si vous l'interdisez demain, cette société ne pourra plus faire face à ses créances.
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Rubin, vous pourrez vous faire préciser les choses par le ministre.
Notre collègue Dominique David nous a alertés dès le début de cette crise sur la situation du monde de la culture. Tout en saluant, comme nous, les avancées annoncées en leur faveur, elle nous a alertés sur la nécessité de prendre en compte les artistes-auteurs qui ne disposent pas toujours d'un numéro SIRET...
Lire ▸
Ce problème a été pointé il y a déjà plusieurs semaines et la DGFiP a indiqué qu'elle allait le résoudre. Pour maintenir la pression, je propose effectivement d'évoquer cette question, qui relève du domaine réglementaire, demain en séance.
Il faut s'assurer que ces personnes ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle.