Nous avons évoqué tout à l'heure les 20 milliards de participations financières de l'État en direction des entreprises les plus en difficulté. Cet amendement vise à s'assurer que les entreprises qui bénéficieront de ce soutien intégreront pleinement les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Pour nous en assurer, nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, sur la base de l'action de l'Agence des participations de l'État, détaillant le bon usage des ressources publiques, mais l'objet de cet amendement est surtout d'appeler l'attention du ministre sur cette question.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Ce problème a été pointé il y a déjà plusieurs semaines et la DGFiP a indiqué qu'elle allait le résoudre. Pour maintenir la pression, je propose effectivement d'évoquer cette question, qui relève du domaine réglementaire, demain en séance.
Il faut s'assurer que ces personnes ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle.
Dans le même ordre d'idées, on me signale également la situation des correspondants de presse, qui ne disposent pas non plus de numéro SIRET.
Il faudra effectivement évoquer de manière globale la situation de ceux qui n'ont pas de numéro SIRET.
(La prise de parole ci-dessus)
Je loue l'objectif qui consiste à « éco-conditionner » les investissements de l'État. Il importe effectivement de prendre en compte les objectifs de l'accord de Paris et, plus globalement, les objectifs de progrès environnementaux. Nous avions commencé à y travailler sur le plan fiscal ; cela vaut aussi pour les...
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Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant sa stratégie en matière de souveraineté industrielle pendant la crise. Chacun sait que notre économie est très fragilisée et que certaines entreprises sont susceptibles d'être l'objet d'offres publiques d'achat (OPA) hostiles.
Là encore, je vous propose d'en discuter directement avec le Gouvernement demain en séance. Le Parlement est effectivement en droit de lui demander des informations sur la souveraineté industrielle de notre pays.
Nous demandons que le Gouvernement remette chaque semaine au Parlement un tableau de bord présentant, pour chaque mission, les besoins budgétaires liés à la crise du Covid-19 et les moyens supplémentaires qu'il accorde à chacune de ces missions.