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16 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cfiab · commission Séance
Notre collègue Martial Saddier souhaite que le Gouvernement remette au Parlement des rapports détaillés sur un certain nombre de secteurs particulièrement touchés par la crise, tels que l'hôtellerie et la restauration, mais pas seulement. Tel est l'objet de ses amendements.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous demandons que le Gouvernement remette chaque semaine au Parlement un tableau de bord présentant, pour chaque mission, les besoins budgétaires liés à la crise du Covid-19 et les moyens supplémentaires qu'il accorde à chacune de ces missions.
Il me semble qu'avec les informations que le Gouvernement doit déjà remettre au Parlement au sujet de la nouvelle mission budgétaire, d'une part, et les informations recensées et accessibles dans l'application Chorus, d'autre part, nous avons déjà de quoi alimenter le tableau de bord hebdomadaire que vous demandez.
Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, un rapport présentant de manière détaillée l'estimation des pertes de recettes fiscales liées à la crise. Le ministre a expliqué hier qu'il n'avait pas encore une vision très claire de ces pertes de recettes, même si le prélèvement à la source... Lire ▸
Une fois encore, je crois qu'un tel rapport ne serait pas utile, car la commission des finances a déjà les moyens d'accéder à ces informations. Le comité de suivi pourrait en outre, lui aussi, documenter ces pertes de recettes.
(La prise de parole ci-dessus)
M. Saddier demande une série de rapports sectoriels. Le Gouvernement y travaille et il devra effectivement informer le Parlement. Je pense que le prochain collectif budgétaire sera déjà l'occasion pour le Gouvernement de présenter des mesures de relance sectorielles. Il sera utile d'avoir de tels rapports... Lire ▸
Parce que toutes les mesures qui sont prises en ce moment le sont dans l'urgence et qu'elles portent sur des milliards d'euros, il est normal que le Parlement demande une totale transparence. Il faudra, à un moment donné, que le Gouvernement rende des comptes sur l'utilisation des crédits et l'efficacité des... Lire ▸
Notre collègue Gilles Lurton demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme, notamment des professionnels des communes littorales. Ce rapport analyserait les conséquences de la crise pour les travailleurs... Lire ▸
Même avis que sur les amendements de M. Martial Saddier : demande de retrait.