Parce que toutes les mesures qui sont prises en ce moment le sont dans l'urgence et qu'elles portent sur des milliards d'euros, il est normal que le Parlement demande une totale transparence. Il faudra, à un moment donné, que le Gouvernement rende des comptes sur l'utilisation des crédits et l'efficacité des mesures que nous votons. Je suggère que ces amendements soient retirés pour l'instant, mais qu'ils soient redéposés ultérieurement.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, un rapport présentant de manière détaillée l'estimation des pertes de recettes fiscales liées à la crise. Le ministre a expliqué hier qu'il n'avait pas encore une vision très claire de ces pertes de recettes, même si le prélèvement à la source...
Lire ▸
Une fois encore, je crois qu'un tel rapport ne serait pas utile, car la commission des finances a déjà les moyens d'accéder à ces informations. Le comité de suivi pourrait en outre, lui aussi, documenter ces pertes de recettes.
Notre collègue Martial Saddier souhaite que le Gouvernement remette au Parlement des rapports détaillés sur un certain nombre de secteurs particulièrement touchés par la crise, tels que l'hôtellerie et la restauration, mais pas seulement. Tel est l'objet de ses amendements.
M. Saddier demande une série de rapports sectoriels. Le Gouvernement y travaille et il devra effectivement informer le Parlement. Je pense que le prochain collectif budgétaire sera déjà l'occasion pour le Gouvernement de présenter des mesures de relance sectorielles. Il sera utile d'avoir de tels rapports...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Notre collègue Gilles Lurton demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme, notamment des professionnels des communes littorales. Ce rapport analyserait les conséquences de la crise pour les travailleurs...
Lire ▸
Même avis que sur les amendements de M. Martial Saddier : demande de retrait.
Nous pourrions, d'ici à demain, faire une synthèse de toutes ces demandes de rapports adressées au Gouvernement.
Cet amendement, que nous avons déjà déposé, avait pour but d'ouvrir un débat sur les assurances – que nous avons déjà eu en partie. Il reprend le contenu d'une proposition de loi déposée par notre groupe il y a un mois : il s'agirait, à terme, d'introduire un nouveau régime de catastrophe naturelle – une...
Lire ▸