Cet amendement, que nous avons déjà déposé, avait pour but d'ouvrir un débat sur les assurances – que nous avons déjà eu en partie. Il reprend le contenu d'une proposition de loi déposée par notre groupe il y a un mois : il s'agirait, à terme, d'introduire un nouveau régime de catastrophe naturelle – une catastrophe sans dommages matériels – pour prendre en compte une pandémie comme celle que nous subissons.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Parce que toutes les mesures qui sont prises en ce moment le sont dans l'urgence et qu'elles portent sur des milliards d'euros, il est normal que le Parlement demande une totale transparence. Il faudra, à un moment donné, que le Gouvernement rende des comptes sur l'utilisation des crédits et l'efficacité des...
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Notre collègue Gilles Lurton demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer un fonds de soutien spécifique en faveur du secteur du tourisme, notamment des professionnels des communes littorales. Ce rapport analyserait les conséquences de la crise pour les travailleurs...
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Même avis que sur les amendements de M. Martial Saddier : demande de retrait.
Nous pourrions, d'ici à demain, faire une synthèse de toutes ces demandes de rapports adressées au Gouvernement.
(La prise de parole ci-dessus)
Le Gouvernement travaille sur cette question et discute avec les assureurs : des annonces ont été faites.
Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord avec les assureurs, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possible création d'un fonds de prise en charge des pertes d'exploitation, afin de pallier la carence du secteur assurantiel.
Sur cette demande de rapport, mon avis est le même que précédemment : je vous invite à retirer votre amendement et à échanger avec le Gouvernement demain.
Avec cet amendement, nous demandons un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des deux lois de finance rectificatives pour 2020 concernant les prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les activités d'assurance dommages, et sur l'évaluation de l'impact de la sinistralité constatée au premier...
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