Cet amendement vise à demander un rapport sur l'ouverture du fonds de solidarité aux conjoints collaborateurs et aux gérants minoritaires de SARL. Le Gouvernement n'a pas encore tranché sur leur éligibilité. Cette situation n'est pas tenable.

Beaucoup de vos collègues ont déjà sollicité le Gouvernement à ce sujet. Il vous apportera une réponse précise.

La délégation aux collectivités territoriales commence à aborder l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales. La situation reste floue mais je crains que certaines ne se retrouvent en quasi-faillite du fait de l'effondrement de leurs recettes, notamment celles qui sont alimentées par des impôts... Lire ▸

Je crois vous avoir répondu tout à l'heure au sujet des collectivités territoriales. C'est un enjeu majeur dont la délégation aux collectivités territoriales va se saisir. J'évoquerai ces problématiques dans mon rapport.

Nous demandons un rapport relatif à un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi quatre mois de fermeture : l'hôtellerie, la restauration, la culture et l'événementiel.

Demande de retrait.

L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de permettre aux collectivités territoriales ou aux EPCI d'utiliser les subventions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) qu'elles n'auraient pas consommées pour soutenir les entreprises... Lire ▸

Je serais plutôt enclin à soutenir le principe de transférabilité, qui relève du domaine réglementaire.