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22 avril 2020 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Alexandre Touzet
La plus importante des seize communes rurales et périurbaines de notre communauté de communes compte 8 000 habitants. L'activité de police municipale intercommunale en milieu rural diffère de celle de la police en milieu urbain car on y trouve davantage de parcs et jardins, et des catégories socioprofessionnelles un peu plus favorisées. Nous avons commencé par protéger nos personnels en les dotant de masques et de gants, qu'ils portent en permanence, et par former des demi-équipes intervenant une semaine sur deux. Nous avons informé tous les habitants des dispositifs de contrôle et mis des attestations pré–imprimées à disposition des personnes les plus éloignées du numérique, notamment certaines personnes âgées. Nous avons dû attendre quinze jours pour que la réglementation permette à la police municipale d'effectuer des contrôles et de verbaliser. Sont effectués environ 150 contrôles chaque jour pour une dizaine de verbalisations, en privilégiant la pédagogie. Le respect des gestes barrières semble poser quelques difficultés lors des contrôles sur smartphone. Nous recevons un bon accueil du public, satisfait de voir que le service public est bien présent. Du fait du confinement et des contrôles, les actes de délinquance habituels diminuent, en particulier les cambriolages. La mobilisation de la police municipale en matière funéraire représente une prise de risque, notamment dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et nécessite beaucoup de temps. En lien avec la gendarmerie, nous avons mené une action visant à prévenir les personnes âgées des arnaques relatives aux attestations ou à certains services proposés. S'agissant des violences intrafamiliales dont peuvent être victimes les femmes et les enfants, nous avons distribué des affichettes aux commerçants et mis la police municipale en rapport avec les pharmaciens, chargés d'une mission d'accueil, d'orientation et de signalement. Nous avons, avec le département, un plan de continuité des associations accompagnant les femmes victimes. Nous sommes particulièrement attentifs aux violences intrafamiliales et aux conflits de voisinage, qui peuvent vite dégénérer en cette période de crise. Pour l'après-crise, nous devons engager une réflexion sur la sécurisation de nos circuits informatiques, mais aussi sur l'actualisation des plans communaux de sauvegarde. Au moment du déconfinement, nous devrons rapidement réactiver le réseau de prévention primaire constitué par les associations qui organisent des activités sportives, culturelles, éducatives, afin que les jeunes ne soient pas livrés à eux-mêmes. Autre point de vigilance : la précarité sociale et médicale pourrait engendrer certains comportements déviants. Enfin, il faudra être attentif à la résurgence des actes de délinquance comme les cambriolages, en forte régression pendant le confinement.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/19-20/c1920055.asp#P132_40341
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Frédéric Veaux
Pour les résidences secondaires, nous avons reçu des instructions très strictes du ministère de l'Intérieur afin que des contrôles soient effectués lors des week-ends et des départs en vacances. En région parisienne, la police a installé des dispositifs sur les axes routiers et dans les gares. Certains avaient pris... Lire ▸
Christian Rodriguez
Je vous remercie également pour votre soutien.
Vous pouvez faire part aux personnels de la police et de la gendarmerie de la reconnaissance et de l'admiration de la représentation nationale pour leur engagement.
Alors que nous nous interrogeons au sujet du continuum de sécurité durant les périodes de confinement et de déconfinement, nous avons souhaité entendre des élus locaux, ainsi qu'un représentant des entreprises de sécurité.
Alexandre Touzet
(La prise de parole ci-dessus)
Gaël Perdriau
France urbaine représente les trente plus grosses villes de France. Sa commission Sécurité se réunit chaque semaine depuis le début de la crise. Nous pouvons nous féliciter qu'une grande majorité de villes dispose d'une police municipale, complément indispensable à la police nationale. À Saint-Étienne, nous avons... Lire ▸
Frédéric Gauthey
Lors de l'attentat du Stade de France, c'est un agent privé de sécurité qui a évité le carnage grâce à son respect scrupuleux des consignes. C'est également un agent de sécurité qui a apporté les premiers soins à un enseignant du Pôle universitaire Léonard de Vinci violemment agressé par un de ses anciens... Lire ▸
Nous avons ouvert la possibilité de donner des pouvoirs contraventionnels supplémentaires aux polices municipales. Cela semble très bien fonctionner. Y êtes-vous favorables ? Confirmez-vous que les policiers municipaux peuvent dresser ces contraventions uniquement en l'absence de récidive ? Les représentants des... Lire ▸
Dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée par le Gouvernement, Jean-Michel Fauvergue et moi avions auditionné France urbaine et l'Association des maires de France – à deux reprises. Nous avons également participé ensemble à des tables rondes. Notre rapport vise à permettre aux élus locaux de disposer... Lire ▸