Nous avons ouvert la possibilité de donner des pouvoirs contraventionnels supplémentaires aux polices municipales. Cela semble très bien fonctionner. Y êtes-vous favorables ? Confirmez-vous que les policiers municipaux peuvent dresser ces contraventions uniquement en l'absence de récidive ?
Les représentants des communes sont-ils favorables à un transfert de certains pouvoirs aux agglomérations ?
Avec Alice Thourot, nous avons soulevé les problèmes de garantie financière, sous-traitance, protection juridique des agents privés de sécurité, dans notre rapport sur le continuum de sécurité. Nous l'avons également inscrit dans une proposition de loi. Quelles sont vos propositions s'agissant de la formation et de la qualification de vos agents ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Alors que nous nous interrogeons au sujet du continuum de sécurité durant les périodes de confinement et de déconfinement, nous avons souhaité entendre des élus locaux, ainsi qu'un représentant des entreprises de sécurité.
Alexandre Touzet
La plus importante des seize communes rurales et périurbaines de notre communauté de communes compte 8 000 habitants. L'activité de police municipale intercommunale en milieu rural diffère de celle de la police en milieu urbain car on y trouve davantage de parcs et jardins, et des catégories socioprofessionnelles...
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Gaël Perdriau
France urbaine représente les trente plus grosses villes de France. Sa commission Sécurité se réunit chaque semaine depuis le début de la crise.
Nous pouvons nous féliciter qu'une grande majorité de villes dispose d'une police municipale, complément indispensable à la police nationale. À Saint-Étienne, nous avons...
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Frédéric Gauthey
Lors de l'attentat du Stade de France, c'est un agent privé de sécurité qui a évité le carnage grâce à son respect scrupuleux des consignes. C'est également un agent de sécurité qui a apporté les premiers soins à un enseignant du Pôle universitaire Léonard de Vinci violemment agressé par un de ses anciens...
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(La prise de parole ci-dessus)
Dans le cadre de la mission qui nous avait été confiée par le Gouvernement, Jean-Michel Fauvergue et moi avions auditionné France urbaine et l'Association des maires de France – à deux reprises. Nous avons également participé ensemble à des tables rondes. Notre rapport vise à permettre aux élus locaux de disposer...
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De nombreux maires déplorent l'écart entre discours et réalité : l'action des élus locaux est vantée mais les préfets s'opposent à leurs initiatives.
Dans le cadre du continuum de sécurité, donner davantage de prérogatives à la police municipale soulagerait la police nationale : accès plus large aux fichiers,...
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Quelles sont vos propositions pour renforcer la nécessaire coordination entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée ?
Les maires, devenus bien souvent « premiers de corvée », appliquent une politique sanitaire qui passe par le port de masques chez les policiers municipaux. Que pensez-vous...
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Monsieur Perdriau, voulez-vous que l'État affirme davantage son autorité ou souhaitez-vous, au contraire, que plus de marges soient données aux maires et aux élus locaux afin d'apprécier les situations locales et prendre des mesures appropriées ? Je pense, en particulier, aux décisions d'ouverture de marchés ou de...
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