rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Sur les articles 1er bis à 40 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Article 40 bis B
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Jean-François COPÉ
ministre délégué. Cet amendement tend à lever le gage prévu à l'article 40 bis B.
Quel est l'avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Le vote est réservé.
Articles 40 bis C à 65
Sur les articles 40 bis C à 65, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?...
Le vote est réservé.
Vote sur l'ensemble
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative...
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Vote sur l'ensemble
Rassurez-vous, madame la présidente, mes cher collègues : je serai brève, car je me suis déjà exprimée ce matin et les jours précédents.
Monsieur le ministre, permettez-moi simplement de formuler une remarque. Nous parvenons à la fin du processus budgétaire, à la fois pour l'année 2004 et pour l'année 2005 ; et,...
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