S'il faut envisager un scénario identique à celui d'EDF-GDF, car nous risquons de nous trouver dans une situation similaire, ...
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
... et cela sans prévoir de procédure de contrôle des apports d'actif ni préciser les modalités et les critères de calcul des seuils permettant de déterminer le nombre de salariés affectés à telle ou telle activité de la société mère DCN ou des filiales que vous envisagez de créer.
Nous avons rencontré tous les...
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rapporteur. Mais si !
Ils estiment que, en ce qui concerne notamment la création des filiales, l'encadrement apporté par le projet de loi est insuffisant. Le cliquet introduit par le projet de loi - 250 personnes ou un chiffre d'affaires dépassant 350 milliards d'euros - leur semble inadapté. Ils signalent, à mon sens à juste titre,...
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Nous y voilà !
(La prise de parole ci-dessus)
On ne va pas pleurer sur le sort des électriciens !
... dans quelles conditions pourrait être financé un éventuel adossement au régime général ? (MM. Robert Del Picchia et Josselin de Rohan sourient.) Cela ne devrait pas vous faire sourire mes chers collègues ...
Cela nous ferait plutôt pleurer !
Par ailleurs, il faudrait garantir aux salariés que les bénéfices des conventions collectives et les accords en vigueur dans l'entreprise nationale DCN s'appliqueront aux filiales d'ores et déjà envisagées par le Gouvernement et la direction de DCN.
La transformation de cette structure ne doit pas entraîner, de...
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