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22 décembre 2004 · Sénat · hémicycle Séance
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Une autre garantie est technique, mais tout de même tout à fait réelle : si l'ouverture à d'autres entreprises représentait plus d'un tiers du capital, la loi prévoit toujours le contrôle majoritaire de l'Etat sur DCN. Certes, si des partenaires privés possèdent une part importante du capital, ils auront leur mot à dire. Néanmoins, un co-contrôle ne signifie en aucun cas, pour l'Etat ou pour DCN, une perte de contrôle. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'esclaffe.) C'est bien cela qui est inscrit dans le texte. Au demeurant, tant que nous serons au Gouvernement, il n'y a aucun risque - je pense qu'aucun d'entre vous ne peut dire le contraire - de voir l'Etat abandonner un élément de l'indépendance ou de la souveraineté nationale. En effet, par culture et par histoire, nous y sommes profondément attachés.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

C'est incroyable !
Cela ne vous est jamais arrivé de voter contre le budget de la défense ? (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Pour ma part, dans mon action, je m'efforce de faire avancer les choses, notamment sur les frégates multimissions. Je suis d'ailleurs heureuse de vous dire, monsieur Fréville, que la signature des contrats concernant ces frégates interviendra à la fin du premier semestre de 2005. S'agissant du dossier A... Lire ▸
Très bien !
Michèle ALLIOT-MARIE
(La prise de parole ci-dessus)
On a déjà entendu ça ! Les promesses n'ont pas été tenues !
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. N'oubliez pas non plus de quel parti politique je viens. Madame Luc, je ne doute pas que, s'il arrivait, dans un futur lointain, que vos amis reviennent au gouvernement,...
Oh là là ! Ne parlez pas de malheur !
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. ... ils auraient la même préoccupation et entreprendraient la même action pour garantir l'indépendance nationale et la souveraineté de l'Etat. Sur ce point, je ne pense pas non plus que quelqu'un puisse dire le contraire. Je souhaite également vous répondre sur la notion de transparence. Pour ma part,... Lire ▸