Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Masseret, Godefroy et Plancade, Mmes Voynet et Y. Boyer, MM. C. Gautier, Collombat, Marc, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour présenter l'amendement n° 2.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
(La motion n'est pas adoptée.)
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Article 1er
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « dont le capital est détenu en totalité par l'Etat » sont remplacés par les...
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La parole est à Mme Hélène Luc, sur l'article.
L'article 1er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses salariés. En effet, nous ne connaissons que trop bien la logique du marché, qui consiste à ne garantir que les seuls intérêts des actionnaires.
D'ores et déjà, je veux le dire, armes et profit ne font pas bon...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous allons considérer que l'amendement a été défendu puisque les arguments ont été largement développés précédemment. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Vous n'aurez peut-être pas l'occasion de m'applaudir lors des...
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La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 3.
Rassurez-vous, je serai bref !
L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre...
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L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.