Nous allons considérer que l'amendement a été défendu puisque les arguments ont été largement développés précédemment. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Vous n'aurez peut-être pas l'occasion de m'applaudir lors des explications de vote. Alors, profitez-en, comme moi j'en profite un peu maintenant.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
Article 1er
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « dont le capital est détenu en totalité par l'Etat » sont remplacés par les...
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La parole est à Mme Hélène Luc, sur l'article.
L'article 1er tel qu'il nous est présenté ne garantit pas suffisamment la pérennité de DCN et de ses salariés. En effet, nous ne connaissons que trop bien la logique du marché, qui consiste à ne garantir que les seuls intérêts des actionnaires.
D'ores et déjà, je veux le dire, armes et profit ne font pas bon...
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Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par MM. Masseret, Godefroy et Plancade, Mmes Voynet et Y. Boyer, MM. C. Gautier, Collombat, Marc, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 3.
Rassurez-vous, je serai bref !
L'article 1er du projet de loi en constitue le socle. Il organise la privatisation, certes partielle, de DCN.
Je ne reviendrai pas sur l'ensemble de l'argumentation qui a été précédemment développée par mes collègues. Cependant, je voudrais une nouvelle fois m'inscrire en faux contre...
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L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Mon argumentaire sera très bref. Nous vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de société anonyme. Lorsque cette décision de modification est intervenue, nous avions réagi et avions voté contre. Nous avions souligné le risque que représentait cette transformation en société anonyme. Le...
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