...et le général de Gaulle, dont vous vous réclamez encore avec vos amis, jugerait certainement bien sévèrement ce jour. D'ailleurs un certain nombre de voix manquent dans cet hémicycle. Des sénateurs qui ont quitté le Sénat rappelaient ces choses importantes. En ce jour qui sera à rappeler, vous vous apprêtez à brader l'industrie de défense nationale aux marchés financiers.
Faudra-t-il demain obtenir l'accord des fonds de pension américains pour engager la construction d'un sous-marin ou d'un porte-avions ?
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mon argumentaire sera très bref. Nous vous proposons de supprimer la possibilité de garder le statut de société anonyme. Lorsque cette décision de modification est intervenue, nous avions réagi et avions voté contre. Nous avions souligné le risque que représentait cette transformation en société anonyme. Le...
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L'amendement n° 5, présenté par Mmes Luc, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant le quatrième alinéa (b) du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«...
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Cet amendement vise à interdire l'acquisition du capital de DCN par des personnes morales ou physiques étrangères.
Une telle disposition pourrait paraître évidente car elle vise à faire respecter l'idée même d'indépendance nationale, l'idée même de souveraineté nationale.
Rassurez-vous, il ne s'agit pas, de notre...
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Elle est encore très jeune !
(La prise de parole ci-dessus)
président de la commission des finances. C'est caricatural !
Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous reprendre et, pour préserver, demain, les intérêts vitaux de notre peuple, d'adopter cet amendement, par scrutin public. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Vous protestez alors que quelques...
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Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?
rapporteur. Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet de loi, qu'ils videraient de sa substance. Ils contrecarreraient ainsi le renforcement de notre industrie navale. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
L'amendement présenté par Mme Beaufils est...
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