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22 décembre 2004 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur. Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet de loi, qu'ils videraient de sa substance. Ils contrecarreraient ainsi le renforcement de notre industrie navale. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L'amendement présenté par Mme Beaufils est assez extraordinaire...
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

...et le général de Gaulle, dont vous vous réclamez encore avec vos amis, jugerait certainement bien sévèrement ce jour. D'ailleurs un certain nombre de voix manquent dans cet hémicycle. Des sénateurs qui ont quitté le Sénat rappelaient ces choses importantes. En ce jour qui sera à rappeler, vous vous apprêtez à... Lire ▸
président de la commission des finances. C'est caricatural !
Je vous demande donc, mes chers collègues, de vous reprendre et, pour préserver, demain, les intérêts vitaux de notre peuple, d'adopter cet amendement, par scrutin public. (Protestations sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.) Vous protestez alors que quelques... Lire ▸
Quel est l'avis de la commission sur les quatre amendements ?
(La prise de parole ci-dessus)
Il est parfaitement cohérent !
rapporteur. ...puisqu'il vise à supprimer la société DCN créée par la précédente majorité...
Nous avions voté contre !
rapporteur. ...et à revenir au service à compétence nationale dont nous avons vu l'inefficacité. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement présenté par Mme Luc interdirait tout apport en capital provenant d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère. Il va à... Lire ▸