rapporteur. ...et à revenir au service à compétence nationale dont nous avons vu l'inefficacité.
La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement présenté par Mme Luc interdirait tout apport en capital provenant d'une personne morale ou physique de nationalité étrangère. Il va à l'encontre de l'idée d'une industrie européenne de défense. Par ailleurs, le risque évoqué est nul puisqu'un tel apport serait soumis à une autorisation précise du Gouvernement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. Les amendements de suppression proposés par MM. Plancade et Vera vont à l'encontre de ce projet de loi, qu'ils videraient de sa substance. Ils contrecarreraient ainsi le renforcement de notre industrie navale. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
L'amendement présenté par Mme Beaufils est...
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Il est parfaitement cohérent !
rapporteur. ...puisqu'il vise à supprimer la société DCN créée par la précédente majorité...
Nous avions voté contre !
(La prise de parole ci-dessus)
L'expérience nous a appris ce que valaient de tels engagements !
rapporteur. Le Gouvernement a l'entière possibilité d'interdire toute ouverture de capital au profit d'une filiale étrangère qui ne respecterait pas nos objectifs d'indépendance nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. M. le rapporteur a excellemment répondu aux différents arguments avancés. Le Gouvernement émet, lui aussi, un avis défavorable.