Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un quelconque progrès social dont bénéficieraient les travailleurs de DCN. Nous sommes opposés au progrès social imposé sans négociation, surtout dans le cadre d'une mesure qui semble destinée beaucoup plus à calmer le mécontentement du moment qu'à régler les problèmes à long terme du personnel.
Cette disposition aurait dû faire l'objet d'un débat, ce qui n'a pas été le cas puisque celle-ci a été présentée à l'Assemblée nationale sans avoir été annoncée. Ce n'est pas une façon de procéder !
Comme je l'ai dit tout à l'heure, cette mesure constitue également un moyen de renégocier les conditions et le rythme de travail, ainsi que les rémunérations au sein de l'entreprise. Or les salariés n'en ont pas été informés !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur. L'avis de la commission est défavorable, pour les raisons qui ont été exprimées sur l'amendement précédent.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
C'est méprisant !
Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a connu de nombreuses difficultés pendant trois ans et a fait de gros efforts, en créant un choc social dans l'entreprise.
Il ne faut pas sous-estimer le mouvement actuel des travailleurs des arsenaux. Bien...
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Je mets aux voix l'amendement n° 7.
(L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
Vote sur l'ensemble