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22 décembre 2004 · Sénat · hémicycle Séance
Comme l'a dit Jean-Pierre Masseret, on ne peut pas mettre en ordre de marche une entreprise comme DCN, qui a connu de nombreuses difficultés pendant trois ans et a fait de gros efforts, en créant un choc social dans l'entreprise. Il ne faut pas sous-estimer le mouvement actuel des travailleurs des arsenaux. Bien évidemment, ceux-ci ne se font guère d'illusions sur leurs chances de vous faire revenir sur vos positions, mes chers collègues. Ils vont continuer à se battre mais ils sont obligés de constater que, pour l'instant, le Parlement ne leur est pas très favorable. Ce dossier doit être traité à long terme. Ce n'est pas avec des effets d'annonce ou de petites mesures visant à calmer les personnels que l'on peut mener une véritable politique sociale. Un débat général sur la question était nécessaire car, je le répète, cet article, qui apparaît comme un moyen de défendre les intérêts des travailleurs, permet surtout de renégocier l'ensemble de leurs conditions de travail et de rémunération.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Michèle ALLIOT-MARIE
ministre. Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Il ne s'agit pas du tout pour nous, comme je l'entends dire sur certaines travées, de nous opposer à un quelconque progrès social dont bénéficieraient les travailleurs de DCN. Nous sommes opposés au progrès social imposé sans négociation, surtout dans le cadre d'une mesure qui semble destinée beaucoup plus à calmer... Lire ▸
C'est méprisant !
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 3. (L'article 3 est adopté.) Vote sur l'ensemble
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
Madame la ministre, je vous ai écoutée longuement et j'ai également lu vos propos sur la question. Bien sûr, le monde bouge ! Bien sûr, DCN doit changer, en ce qui concerne tant le rôle de l'Etat que les méthodes de gestion. Certes, la France doit s'adapter à la concurrence internationale, notamment avec le Brésil,... Lire ▸