L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
J'informe le Sénat que les questions orales n° 603 de M. Alain Fouché et n° 604 de M. Daniel Goulet sont retirées à la demande de leur auteur de l'ordre du jour de la séance de ce jour.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
risque de suppression de la gare de Château-Chinon
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
M. le président du Sénat a reçu du Conseil constitutionnel une décision en date du 23 décembre 2004, sur la situation de M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu...
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de l'Observatoire des territoires.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu'elle propose la candidature de M. Jean Pépin pour siéger au sein de cet...
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J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires économiques et la commission des...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 567, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et concerne les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement de la branche fret de la SNCF.
La réorganisation des flux et des points de chargement suscite l'inquiétude...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de mon collègue Gilles de Robien, qui est à Toulouse pour l'inauguration de l'Airbus A380.
Vous m'interrogez sur les conséquences des mesures du plan fret de la SNCF, notamment pour ce qui...
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