Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de mon collègue Gilles de Robien, qui est à Toulouse pour l'inauguration de l'Airbus A380.
Vous m'interrogez sur les conséquences des mesures du plan fret de la SNCF, notamment pour ce qui concerne la « gare-bois » » de la commune de Château-Chinon.
Je tiens ici à vous faire part de quelques éléments qui me paraissent essentiels pour replacer dans son contexte le plan de redressement que mène aujourd'hui la SNCF.
En quelques mots, le résultat net de l'activité fret de la SNCF en 2003 représente une perte de 450 millions d'euros. De nombreux trafics sont aujourd'hui réalisés à perte pour la SNCF ; le parc de matériel roulant est ancien et la qualité des prestations ne répond pas aux attentes des clients.
Cette situation, en l'absence de réaction de la part de l'entreprise, pouvait conduire à une marginalisation définitive de l'activité fret SNCF. C'est donc dans ce contexte que la SNCF a mis en place un plan de restructuration du fret, visant à restaurer l'équilibre économique de l'activité dès 2006, préalable, à mes yeux, indispensable au développement de cette activité.
Pour ce qui concerne la filière bois, il est également nécessaire de rappeler certains points. Le transport de bois représente 1,7 % du chiffre d'affaires de fret SNCF, mais constitue 5 % de ses pertes. Le mode ferroviaire est minoritaire dans ce secteur, puisqu'il ne détient qu'un peu plus de 5 % des parts du marché.
C'est ainsi que la SNCF réfléchit actuellement au site de Château-Chinon et met au point un bilan logistique approfondi intégrant les réductions possibles de coûts de production et les hausses tarifaires supportables par ses clients. Mais Château-Chinon accueille surtout des trafics de courte distance et de faible volume, ce qui a correspondu, en 2003, à 3 200 tonnes de trafic, soit 70 wagons expédiés.
Comme elle l'a fait à de nombreuses reprises au plan national avec les représentants professionnels de la filière « bois-papier », la SNCF procède à des réunions régionales afin de définir au mieux la structure du réseau bois à l'horizon 2006.
Par ailleurs, M. Gilles de Robien a demandé à la SNCF que la directrice de la région Bourgogne rencontre les élus locaux pour évoquer l'avenir de la « gare-bois » de Château-Chinon.
II a notamment été demandé à la SNCF d'étudier rapidement la possible reprise d'exploitation de certaines dessertes par des sous-traitants, qui seraient mieux à même de répondre à une demande de transport plus dispersée. Le Morvan est l'une des zones qui a été identifiée dans ce but, puisque l'entreprise CFTA y assure déjà certains trafics.
Nous avons bon espoir, monsieur le sénateur, que cette démarche permette de dessiner des alternatives qui garantiraient ainsi la pérennité du fret ferroviaire dans votre région.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
J'informe le Sénat que les questions orales n° 603 de M. Alain Fouché et n° 604 de M. Daniel Goulet sont retirées à la demande de leur auteur de l'ordre du jour de la séance de ce jour.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
risque de...
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La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 567, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et concerne les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement de la branche fret de la SNCF.
La réorganisation des flux et des points de chargement suscite l'inquiétude...
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La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Frédéric de SAINT-SERNIN
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. René-Pierre Signé.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Toutefois, je tiens à rappeler que l'activité de la gare de Château-Chinon, qui a porté sur 3 200 tonnes de bois l'an passé, est freinée par le coût de l'embarquement, ce qui réduit considérablement son trafic. En effet, Château-Chinon avait embarqué...
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La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 580, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la loi n°2204-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Ainsi, les parcs de l'équipement devraient voir leur part d'activité pour les conseils généraux s'accroître.
Les ouvriers...
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