La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 609, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux attirer votre attention sur les interrogations, voire les inquiétudes des départements relatives à la mise en oeuvre du transfert des routes nationales, au titre de l'investissement. On ne peut que constater les différences très importantes des coûts de la voirie entre les... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, vous évoquez les inquiétudes des exécutifs départementaux sur les moyens financiers qui accompagneront le transfert des routes nationales, notamment dans les départements où la longueur du réseau transféré est importante, comme c'est le cas dans... Lire ▸

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Quoi qu'il en soit, nous examinerons, département par département, quelles seront effectivement les sommes transférées. En effet, nous avons aujourd'hui de très grandes disparités entre les départements. Par exemple, dans le département du Jura, le... Lire ▸

La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 612, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question concerne les dysfonctionnements constatés dans l'élaboration du plan de gêne sonore, PGS, autour de l'aéroport d'Orly. Instaurés par la loi par la loi du 31 juillet 1992, les plans de gêne sonore liés aux aéroports définissent, à partir du trafic actuel, des zones à... Lire ▸

La parole est à M. le secrétaire d'Etat.