Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Il serait cependant souhaitable que l'étude en cours de réalisation trouve très rapidement sa conclusion et que les soutiens financiers que vous avez annoncés soient pérennisés pour un certain nombre d'années : sans cela, c'est l'ensemble des établissements du territoire qui connaîtra les difficultés actuelles.
mise hors d'usage des chaudières dravo
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la secrétaire d'Etat, nous avons été nombreux à être interpellés sur les difficultés que rencontrent déjà et que rencontreront demain encore les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif.
Pour ces établissements, le passage aux 35 heures, que certains ont promis et que...
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés particulières que rencontrent les établissements privés à but non lucratif du fait de la fin de la compensation des aides incitatives relatives à la...
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La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la question n° 590, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
De 1956 à 1976, l'entreprise Alsthom Stein Sie, basée à Lys-Lez-Lannoy, près de Roubaix, a produit chaque année plus de 1 000 chaudières de type Dravo. Ces appareils à usage de chauffage collectif ont été largement disséminés sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les lieux collectifs - salles de sports,...
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La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, les équipements, notamment les équipements de chauffage, contenant de l'amiante sont très nombreux, de même que les matériaux utilisés jusqu'à une époque récente dans l'aménagement des locaux.
L'approche que vous préconisez, madame le sénateur, est...
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