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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Madame le sénateur, les équipements, notamment les équipements de chauffage, contenant de l'amiante sont très nombreux, de même que les matériaux utilisés jusqu'à une époque récente dans l'aménagement des locaux. L'approche que vous préconisez, madame le sénateur, est celle que pensaient adopter les services du ministère de la santé lorsque le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait attiré leur attention sur la nécessité de se préoccuper de l'état de conservation et du devenir de l'amiante présent dans les bâtiments. Une étude portant sur les matériaux avait alors été entreprise pour étudier la faisabilité et la rentabilité d'une telle démarche. Elle avait démontré qu'il était illusoire de vouloir identifier un nombre significatif de locaux concernés à partir des données fournies par les constructeurs ou par les entreprises. C'est la raison pour laquelle la réglementation adoptée pour protéger le public d'une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - je me réfère au décret n° 96-97 modifié - a prévu que les propriétaires fassent un inventaire des matériaux et des équipements concernés et, en présence de matériaux friables dégradés, procèdent à des travaux ainsi qu'à la surveillance des matériaux restant en place. Cette réglementation a procédé par étapes, s'attachant d'abord aux matériaux présentant les plus grands risques d'émission de fibres d'amiante dans l'air intérieur des locaux. Dans la mesure où il a été insisté sur les matériaux de calorifugeage, il est clair que les installations de chauffage ont fait l'objet d'une attention particulière. Les services du ministère de la santé ont confié au Centre scientifique et technique du bâtiment l'évaluation de la réglementation qui permettra d'analyser ce point. En outre, les ministères concernés mettront l'accent sur l'information du public, en particulier sur celle des bricoleurs, ainsi que sur la compétence des diagnostiqueurs, notamment en matière de conseil des propriétaires. Dans cette attente, le ministre de la santé n'est pas favorable à ce que l'on attire l'attention sur un équipement particulier, en l'occurrence sur les chaudières de type Dravo que vous venez d'évoquer, madame le sénateur, dans la mesure où, d'une part, nous ne disposons pas d'argument qui permette de considérer qu'ils présentent une dangerosité particulière et où, d'autre part, une telle démarche pourrait conduire à détourner d'autres équipements qui seraient tout aussi dangereux, voire davantage, l'attention des techniciens habilités à ce genre de recherche.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse. Il serait cependant souhaitable que l'étude en cours de réalisation trouve très rapidement sa conclusion et que les soutiens financiers que vous avez annoncés soient pérennisés pour un certain nombre d'années : sans cela, c'est l'ensemble des... Lire ▸
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, auteur de la question n° 590, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
De 1956 à 1976, l'entreprise Alsthom Stein Sie, basée à Lys-Lez-Lannoy, près de Roubaix, a produit chaque année plus de 1 000 chaudières de type Dravo. Ces appareils à usage de chauffage collectif ont été largement disséminés sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les lieux collectifs - salles de sports,... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Les arguments à invoquer sont simples : des ouvriers sont déjà décédés ; les autres viennent d'être admis, par M. Larcher, à figurer dans le protocole des personnes exposées à l'amiante. Je précise qu'il n'est pas question ici de matériaux inertes ou en train de se dégrader : il s'agit de véritables souffleries,... Lire ▸
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 598, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, ma question concerne les graves difficultés auxquelles sont confrontés aujourd'hui les spécialistes du secteur privé de la Réunion. Les professionnels médicaux libéraux, en particulier les chirurgiens et les anesthésistes-réanimateurs, y... Lire ▸