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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre assemblée reprend ses travaux aujourd'hui avec, cet après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ma question se rattache à cet examen puisqu'elle coïncide parfaitement avec l'inquiétude qui prévaut actuellement sur les perspectives liées à la couverture médicale de certains territoires ruraux. En effet, la situation des professionnels de santé, en particulier celle des médecins, des infirmières et des infirmiers libéraux, doit être prise très au sérieux, notamment dans les secteurs ruraux de montagne. Si l'on n'y prête pas garde, des pans entiers de nos territoires risquent, dans un avenir relativement proche, de devenir des espaces sans couverture médicale, où l'absence de soins ne permettra plus le maintien à domicile, notamment de nos aînés. Chacun peut en déduire que cette situation entraînera inévitablement une augmentation des placements en établissement, avec le coût important qui s'y rattache. La désertification continuera ainsi à faire son oeuvre et à rendre ces territoires de moins en moins attractifs et de plus en plus inhospitaliers. En effet, la faiblesse des rémunérations, liée à l'importance du nombre d'heures à effectuer, qui doit intégrer inévitablement des déplacements nombreux, coûteux et insuffisamment pris en compte, aboutit à ce que très peu de jeunes décident de s'installer pour exercer une profession médicale, a fortiori en milieu rural. Dans plusieurs zones du territoire, notamment dans mon département de la Haute-Loire, et plus généralement en Auvergne, le service à la population ne pourra plus être assuré au fur et à mesure du départ à la retraite des professionnels de santé. Si je vous dis tout cela avec beaucoup de modération - je sais, en effet, que la situation n'est pas facile -, je vous le dis également avec solennité. Aujourd'hui, alors qu'il y a en moyenne un médecin pour 360 habitants sur le territoire français, il n'y a qu'un médecin pour 540 habitants en Auvergne, et la situation est bien pire dans les zones les plus reculées de cette région. De graves disparités sont en train de se faire jour entre les zones les plus urbanisées et les parties les plus enclavées de notre territoire, ce qui crée véritablement des inégalités de traitement sur un même territoire identifié. Madame la secrétaire d'Etat, comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre à cette pénurie ? Quelles sont les mesures que le ministère entend adopter pour assurer le maintien et la pérennité du service médical en milieu rural, afin de répondre aux attentes non seulement des professionnels, mais aussi des patients ? Une aide à l'installation, mais aussi à la compensation des handicaps pour ceux qui sont en place, ne pourrait-elle pas être envisagée, afin d'inciter les acteurs de notre système de santé à choisir de s'installer ou à rester plus facilement dans nos territoires ruraux, assurant de ce fait une meilleure répartition des soins au coeur de nos territoires ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, je ne vais pas reprendre les arguments que j'ai exposés tout à l'heure. Quant à la responsabilité du gouvernement précédent, je préfère que ce soit vous qui l'évoquiez plutôt que moi. (Sourires.) Vous savez comme moi que la loi du 13 juin 1998... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos et j'en accepte l'augure. Je souhaite toutefois que les conclusions de l'étude demandée soient connues dès la fin du mois de janvier, afin que soient mises en oeuvre très rapidement les mesures proposées. En effet, c'est un véritable cri d'alarme que lancent... Lire ▸
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 607, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement soucieux d'assurer le maintien et la pérennité du service médical, notamment en milieu rural. Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement privilégie un ensemble de mesures qui portent tant sur les moyens... Lire ▸
La parole est à M. Jean Boyer.
Madame la secrétaire d'Etat, si je m'attendais quelque peu à votre réponse, j'apprécie néanmoins que vous nous confirmiez la prise en compte de la situation des territoires ruraux. Je suis très heureux que le message soit passé et que les zones de France qui connaissent des situations difficiles ne soient pas... Lire ▸