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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
Marie-Anne MONTCHAMP
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement soucieux d'assurer le maintien et la pérennité du service médical, notamment en milieu rural. Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement privilégie un ensemble de mesures qui portent tant sur les moyens financiers que sur la démographie médicale et sur les conditions mêmes de l'exercice de la pratique médicale. Les médecins généralistes s'installant, exerçant ou se regroupant dans les zones déficitaires en offre de soins pourront bénéficier bientôt de trois types d'aides complémentaires. Il s'agit, d'abord, de l'aide conventionnelle de l'assurance maladie, prévue à l'article 49 de la loi relative à l'assurance maladie. Vous le savez, une convention avec les médecins vient d'être signée le 12 janvier, et c'est dans ce cadre que sera définie l'aide à l'installation des médecins. Il s'agit, ensuite, de l'aide de l'Etat, créée par la loi de finances rectificative pour 2003. Il s'agit, enfin, de l'aide des collectivités locales, prévue par l'article 38 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et dont votre assemblée entamera l'examen en deuxième lecture cet après-midi. Ce texte vise notamment à donner un cadre juridique aux collectivités locales qui souhaiteront s'associer aux dispositifs d'aides de l'assurance maladie et de l'Etat. Vous savez également que le numerus clausus a été fortement augmenté depuis 2002 puisqu'il a atteint 5 600 postes en 2004. Cette augmentation permettra de retrouver un niveau global de densité qui corrigera les disparités constatées entre les régions et à l'intérieur même des régions. Enfin, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire se traduit également par un assouplissement des conditions d'exercice. Le Conseil national de l'ordre des médecins vient ainsi de réécrire l'article 85 de son code de déontologie pour favoriser la création de cabinets multisites afin d'améliorer ou de maintenir l'accès aux soins. Cet ensemble de mesures forme, monsieur le sénateur, une réponse cohérente pour assurer l'égalité d'accès aux professionnels de santé sur notre territoire. A cet égard, je vous redis l'attachement de Philippe Douste-Blazy et du Gouvernement tout entier sur cette question tout à fait primordiale pour nos concitoyens.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Madame la secrétaire d'Etat, j'ai bien entendu vos propos et j'en accepte l'augure. Je souhaite toutefois que les conclusions de l'étude demandée soient connues dès la fin du mois de janvier, afin que soient mises en oeuvre très rapidement les mesures proposées. En effet, c'est un véritable cri d'alarme que lancent... Lire ▸
La parole est à M. Jean Boyer, auteur de la question n° 607, adressée à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre assemblée reprend ses travaux aujourd'hui avec, cet après-midi, l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ma question se rattache à cet examen puisqu'elle coïncide parfaitement avec... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Marie-Anne MONTCHAMP
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean Boyer.
Madame la secrétaire d'Etat, si je m'attendais quelque peu à votre réponse, j'apprécie néanmoins que vous nous confirmiez la prise en compte de la situation des territoires ruraux. Je suis très heureux que le message soit passé et que les zones de France qui connaissent des situations difficiles ne soient pas... Lire ▸
La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 613, adressée à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de délivrance du macaron « Grand invalide civil », dit macaron GIC. Ce macaron permet à son titulaire ou à l'accompagnateur de la personne handicapée d'utiliser, sur la voie publique et dans les parcs de stationnement automobile,... Lire ▸