En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De nombreux sujets vitaux y sont abordés, tels que la lutte contre les rats musqués ou contre les puces des animaux domestiques ! (Sourires.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La forêt et les industries qui s'y rattachent ont réussi l'exploit de survivre sur ce marché pendant cinquante ans, et de faire des profits ! Mais, aujourd'hui, les dégâts de gibiers et les tempêtes nous montrent que les forêts ne sont pas aussi solides qu'on le pensait.
Messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers...
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La parole est à M. Philippe Arnaud.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une...
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secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement.
(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d'Etat. C'est une question importante !
vice-président de la commission. Fondamentale !
Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points !
Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire.
Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps...
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On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !