Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, oui, les territoires ruraux ont besoin d'une loi spécifique adaptée à leur problématique, laquelle est radicalement différente de celle des agglomérations urbaines. Mais ils ont aussi besoin d'une loi structurante, organisée autour d'une... Lire ▸

secrétaire d'Etat. Ce n'est pas le fait du Gouvernement.

En deuxième lecture, au Sénat, ce ne sont pas moins de 403 amendements qu'il va nous falloir examiner. De nombreux sujets vitaux y sont abordés, tels que la lutte contre les rats musqués ou contre les puces des animaux domestiques ! (Sourires.)

secrétaire d'Etat. C'est une question importante !

Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points ! Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire. Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps... Lire ▸

On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !

Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ? Résistant à cette... Lire ▸

secrétaire d'Etat. Comptez sur moi !