Je ne comprends pas que, depuis 2003, aucune réponse n'ait été apportée. J'ai donc approuvé la démarche du Gouvernement, qui avait souhaité une étude sur la question, et j'ai participé, comme tous les élus de Charente, quelle que soit leur sensibilité politique, à l'élaboration de ces propositions.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Et je me montre sûrement réducteur en ne citant que ces deux points !
Je ne nie pas l'importance de ces sujets, mais, comme 80 % du reste du texte, ils relèvent de l'article 37 de la Constitution, c'est-à-dire du pouvoir réglementaire.
Mes chers collègues, ne croyez-vous que nous pourrions consacrer plus de temps...
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On ne peut pas tout traiter par la voie réglementaire !
Certes, dès que le projet de loi fut déposé devant notre assemblée, chacun d'entre nous, saisissant l'occasion qui lui était offerte, a bien entendu souhaité apporter sa pierre en proposant des amendements destinés à remédier à des problèmes locaux ou catégoriels. Quoi de plus légitime ?
Résistant à cette...
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secrétaire d'Etat. Comptez sur moi !
(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d'Etat. J'y répondrai dans quinze jours.
Par ailleurs, comme le préconise également le rapport de M. Gérault, pourquoi ne pas autoriser, par dérogation si nécessaire, les sociétés de taxis implantées dans un chef lieu de canton à mettre à la disposition du transport public trois petits véhicules de type minibus, au lieu d'un seul actuellement ?
Une autre...
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Ah !
... aux seules fins de ne porter préjudice ni aux dispositions positives contenues dans ce texte ni aux améliorations qui y ont été apportées à l'occasion du débat parlementaire, je le voterai, pour ne pas priver le territoire rural de ces quelques avancées !