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18 janvier 2005 · Sénat · hémicycle Séance
C'est un réseau que nous n'utilisons pas assez. En effet, ceux qui ont accepté de se présenter devant les urnes exercent au quotidien des métiers qui leur permettent de toucher du doigt la vie réelle. Ils peuvent ainsi porter un jugement intéressant. Prenons un exemple concret. Le monde agricole est globalement favorable aux mécanismes qui s'appliquent dans le cadre d'un marché européen, voire mondial, car il a suffisamment de bon sens pour savoir qu'un pays comme le nôtre ne peut pas rester cloisonné dans ses frontières. Mais il est important que les informations permettant l'application de ces mécanismes au quotidien soient communiquées dans des documents aisément intelligibles. Je me permettrai de donner un conseil tout simple : lorsque l'on rapporte de Bruxelles des instructions, il conviendrait de tester leur communication auprès de quelques élus municipaux et agriculteurs de base pour faire ensuite remonter la « copie ». Si les agriculteurs disent qu'ils ont compris et que le document leur semble simple, pratique et concret, on peut alors l'envoyer à tous les agriculteurs. Mais il faut éviter d'adresser des documents indigestes à des gens qui souffrent d'une situation difficile, car ils risquent fort d'y voir une provocation. Ce sont des petites choses comme celle-là, pas nécessairement très coûteuses, qui peuvent apporter une amélioration dans la vie quotidienne. De même, s'agissant des services au public, le monde des élus ne souhaite pas le maintien de ce qui existait jadis, car des besoins nouveaux apparaissent aujourd'hui. J'ai ainsi vécu il y a quelques jours dans mon propre territoire l'institution de permanences au service de la perception. Le fait de permettre à tous les élus, dans leur commune, aux secrétaires de mairie et aux centres sociaux qui s'occupent des personnes âgées d'accéder directement aux documents comptables grâce à l'informatisation - ce qui n'existait pas auparavant - constitue une amélioration très précieuse. Il est également très utile de reconvertir au moins partiellement des locaux qui étaient mal utilisés ou sous-utilisés, de manière à développer l'aide sociale. Plus d'aides ménagères, plus de portage de repas à domicile, plus de soins aux personnes âgés ou handicapées : voilà ce que nous demandons. Pour cela, des adaptations sont nécessaires. Cela vaut également pour les nouvelles technologies de l'information. Aujourd'hui, ceux qui vivent dans des territoires exclus de l'ADSL ou de la téléphonie mobile n'exigent pas d'en bénéficier sur le champ ; ils souhaitent simplement qu'on ne les oublie pas et voudraient savoir dans quels délais ces progrès leur seront apportés. Il s'est passé la même chose, en d'autres temps, avec l'eau potable et l'électricité : ceux qui en étaient privés étaient impatients de pouvoir en bénéficier et voulaient savoir quand ils le pourraient ! L'ensemble des corps de métiers qui existent dans ces zones fragiles demandent à être considérés, à ne pas être écrasés par les charges. Ils veulent simplement qu'on les encourage à travailler. Un certain nombre de mesures vont d'ailleurs dans ce sens. Ce texte suit donc un bon cap.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue aujourd'hui selon un double mouvement : d'une part, une désertification toujours plus grande de certains territoires ; d'autre part, une urbanisation des espaces situés à proximité des villes. Une loi à laquelle on... Lire ▸
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative de soumettre au Parlement un projet de loi spécifiquement consacré au développement des territoires qui sont aujourd'hui fragilisés par la déprise. Cette approche est... Lire ▸
Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
Vous ne l'avez pas bien lu !
On jugera sur pièce ! Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité, qui vont de l'avant, qui acceptent de se restructurer. Je citerai l'exemple de l'école. J'ai fait une enquête dans ma propre commune pour savoir si les habitants souhaitaient que la petite école unique ouvre... Lire ▸
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus intéressant et le plus novateur de ce projet de loi : les dispositions du chapitre Ier du titre II relatives à la « Protection des espaces agricoles et naturels périurbains ». J'espère que le lobby des ragondins... Lire ▸