On jugera sur pièce !
Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité, qui vont de l'avant, qui acceptent de se restructurer. Je citerai l'exemple de l'école. J'ai fait une enquête dans ma propre commune pour savoir si les habitants souhaitaient que la petite école unique ouvre le matin à neuf heures et ferme l'après-midi à seize heures trente. Ils m'ont répondu par la négative. Ce qui les intéresse, c'est une école moderne, donnant à leurs enfants autant de chances de suivre une bonne scolarité que s'ils étaient en ville. Cela suppose d'accepter le regroupement d'écoles. Et ça marche !
L'intercommunalité, c'est aussi le respect de la légitimité des communes. J'ai la chance de vivre dans un territoire où treize communes ont décidé de faire route ensemble voilà plus de quarante ans. Je suis maire de l'une de ces treize communes : quarante ans après, elle n'est pas absorbée ! Le conseil municipal se réunit, décide, fixe des orientations.
En revanche, l'intercommunalité que l'on a bâtie est souvent trop étroite. La coopération doit se faire à des niveaux encore plus élevés, ce qui n'est pas impossible. Cela concerne toutes les composantes de la vie sociale et économique. C'est ce que l'on appelle la cohésion sociale.
Pour ma part, je suis assez confiant, et je remercie encore une fois le Gouvernement d'avoir pris ce cap. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste-UDF.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative de soumettre au Parlement un projet de loi spécifiquement consacré au développement des territoires qui sont aujourd'hui fragilisés par la déprise. Cette approche est...
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Très bien !
C'est un réseau que nous n'utilisons pas assez. En effet, ceux qui ont accepté de se présenter devant les urnes exercent au quotidien des métiers qui leur permettent de toucher du doigt la vie réelle. Ils peuvent ainsi porter un jugement intéressant.
Prenons un exemple concret. Le monde agricole est globalement...
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Vous ne l'avez pas bien lu !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus intéressant et le plus novateur de ce projet de loi : les dispositions du chapitre Ier du titre II relatives à la « Protection des espaces agricoles et naturels périurbains ». J'espère que le lobby des ragondins...
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secrétaire d'Etat. Et par le Parlement !
Je souhaite cependant qu'on y revienne, car la cohérence des dispositions des articles 19 et 20 ne suffit pas à garantir leur efficacité. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements en ce sens.
Encore une fois, nous devons faire face à la lame de fond de la périurbanisation et de la spéculation foncière qui va...
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