La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le sous-amendement n° 424 est retiré.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'amendement n° 404.
Les propos de notre éminent rapporteur et M. le secrétaire d'Etat me fournissent de nouveaux arguments. Si vous n'acceptez pas l'amendement n° 70 rectifié, les membres de professions libérales au lieu de reprendre une activité en créeront une et, de ce fait, apparaîtront des difficultés nouvelles.
En matière de...
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Ce n'est pas souvent que M. Jacques Blanc a raison, mais c'est le cas cette fois-ci !
Frédéric de SAINT-SERNIN
secrétaire d'Etat. Dans ces conditions, j'invoquerai l'article 40 de la Constitution sur l'amendement de M. Jacques Blanc
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. L'amendement du Gouvernement étant plus adapté, je retire l'amendement de la commission.
L'amendement n° 1 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 404.
(L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet.
Non !